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LE BLOG DE PIERRE MARMILLOD
jeudi 27 juillet 2006, a 12:54
Ce n’est pas l’intérêt de partis qui doit l’emporter mais l’intérêt national

  François Bayrou invité de l'émission "l'Esprit public" sur France Culture - 23.07.06
« Ce n’est pas l’intérêt de partis qui doit l’emporter mais l’intérêt national »

François Bayrou était hier l’invité de L’Esprit Public sur France Culture. Interrogé sur la réforme de l’Etat par Max Gallo, Jean-louis Bourlanges et Philippe Meyer, il a rappelé les grands principes fondateurs de la « révolution civique » qu’il souhaite engager. Le président de l’UDF considère que « la crise d’efficacité des institutions impose de profonds changements ». Rappelant son attachement au pluralisme, il a plaidé pour l’introduction d’une dose de proportionnelle lors des élections législatives. Evoquant la crise des banlieues, François Bayrou a déploré la distance importante qui sépare l’Etat des citoyens. « l’Etat n’a pas à intervenir, il doit tout simplement être présent dans les quartiers sensibles » a déclaré François Bayrou. Il a par ailleurs dénoncé « l’attitude de caste » qui l’emporte dans l’encadrement de la fonction publique et s’est prononcé pour une refonte du système de promotions et de formations au sommet de l’Etat. Enfin, s’agissant de la décentralisation, il a plaidé pour une fusion de la Région avec le département.

Crise des institutions

François Bayrou estime que deux lectures peuvent être faites de l’état du pays. Soit l’on considère que l’on peut répondre à la situation de crise que nous vivons par une alternance classique UMP ou PS en imaginant que cette logique bipolaire est la meilleure des solutions ; soit l’on estime que l’état de gravité de la crise nécessite de profonds changements. « Ce n’est pas l’intérêt de partis mais l’intérêt national qui doit l’emporter » a déclaré François Bayrou.
Il a estimé qu'une VIè République palierait la crise de l’efficacité des institutions françaises.
Selon le président de l’UDF, la première des crises est celle de l’absence de l’Etat. Rappelant à cette occasion l’épisode des événements des banlieues, il a jugé que l’Etat n’avait pas vocation à intervenir dans les quartiers difficiles mais il a tout simplement pour objectif d’être présent.
« Aujourd’hui, l’Etat est seulement présent où ça va bien mais dans les lieux de crise, il n’est présent nulle part » a déclaré François Bayrou.
Interrogé sur la manière dont on a pourra changer de politique, il a indiqué que le calendrier républicain qui place l’élection présidentielle avant les élections législatives est l’opportunité de fixer un nouveau cap pour les 5 années qui suivront.

Etat et décentralisation

François Bayrou s’est prononcé contre la régionalisation de l’Education nationale, indiquant que la déconcentration des moyens était déjà effective dans ce domaine. Il considère que les présidents de conseils régionaux n’ont aucune légitimité pour mener la politique de l’Education nationale. Le président de l’UDF a insisté sur la nécessité d’en finir avec « l’esprit de caste » au sommet de l’Etat et déploré la façon absolutiste dont l’Etat était géré.
Interrogé sur une réforme de la décentralisation, il s’est prononcé pour une fusion entre la région et le département ainsi que pour l’élection du président de région au suffrage universel.
Evoquant les tentatives de déconcentration, François Bayrou s’est dit attaché à l’idée selon laquelle « identité est unité ».

La fin de la bipolarisation de la vie politique française

François Bayrou estime qu’il ne faut pas bâtir de « majorités automatiques » autours d’un camp ou d’un autre. Selon lui, cette idée des deux camps est vaine. L’élection présidentielle sera une chance à saisir pour abolir cette bipolarisation de la vie politique, a constaté le président de l’UDF.

 

http://www.udf.org/actualites/actu_site/2006/bayrou_230706.html

lundi 24 juillet 2006, a 13:55
Les grands chantiers ne sont ni de droite, ni de gauche, ils exigent le rassemblement de la nation

  «Les grands chantiers ne sont ni de droite, ni de gauche, ils exigent le rassemblement de la nation»
Extraits de l'interview de François Bayrou
L'Est Eclair - 13/14.07.06

Dans une interview à l’Est Eclair, le président de L’UDF énonce ses sept chantiers capitaux.
A cette occasion, il a insisté sur les grands principes de « la révolution civique » qu’il souhaite engager et a réaffirmé la nécessité de fonder une VIe République, dotée d’un parlement plus représentatif des sensibilités politiques. Enfin, il a rappelé qu’un « nouvel équilibre politique », rassemblant une majorité nouvelle incarnée par un grand centre, allant du centre gauche au centre droit, s’impose à l’heure où la France traverse une crise gravissime.

Imaginons que vous êtes élu président de la République en 2007, il vous faudra une majorité pour gouverner : alors avec qui ? L’UMP ? Le PS ?
L’élection présidentielle donne aux français le pouvoir de changer la donne. Ils élisent un président de la République et quelques semaines plus tard, lors des élections législatives, les Français choisissent une majorité pour gouverner le pays. Ce pouvoir de façonner une majorité nouvelle et cohérente est un grand atout du calendrier républicain pour lequel je me suis battu et que nous avons pu rétablir. On n’est plus obligé d’en passer par les alliances d’appareil : on élit dans chaque circonscription le représentant de la majorité nouvelle.

Gouverner, c’est une chose, mais avec qui ?
Selon moi, la crise est tellement grave qu’elle impose de rassembler une majorité nouvelle, la majorité d’un grand centre, du centre gauche au centre droit pour remettre notre pays d’aplomb. Il y a des femmes et des hommes compétents et de bonne volonté dans les deux camps. On doit les faire travailler ensemble, comme en Allemagne par exemple.

Que comptez-vous faire de plus que les autres ?
Pour rendre la confiance au pays, il y a sept grands chantiers. Un : résorber la dette publique qui nous écrase chaque mois davantage. Deux : changer la constitution pour avoir enfin un parlement où les Français soient entendus. Trois : engager une politique efficace et compréhensible en matière d’emploi notamment dans les très petites entreprises. Quatre : il faut une action ( non pas des mots, mais réellement une action) d’intégration pour tous ceux qui sont sur le bord du chemin (Rmistes, chômeurs..). Cinq : une priorité effective à l’Education nationale avec obligation de résultat, par exemple, avec obligation de savoir lire et écrire avant d’entrer en sixième. Six : une restauration de l’autorité et de la respectabilité de l’Etat, je pense en particulier à la justice. Sept : environnement et développement durable notamment économies d’énergie et lutte contre l’effet de serre. Comme vous le voyez, tous ces grands chantiers ne sont ni de droite, ni de gauche, ils exigent le rassemblement de la nation.

Le ratissage « grand angle » de Nicolas Sarkozy et de Ségolène Royal ne risque t-il pas de vous marginaliser ?
Les médias essaient de « vendre » le couple Sarkozy-Royal, comme ils vendaient hier le ticket Chirac-Jospin. Vous vous souvenez du résultat ? L’UMP et le PS, c’est la poursuite de ce qu’on connaît depuis 25 ans. Les Français vont avoir enfin l’occasion d’imposer un autre paysage politique. Ils ne laisseront pas souffler cette occasion, j’en suis convaincu.

En d’autres termes, vous dénoncez un déni de démocratie. Pour mieux engager votre « révolution civique » ?
Tout le monde sait bien que la France n’a pas de vrai Parlement, et que le peuple n’est pas vraiment représenté sur les bancs de nos Assemblées. A chaque élection, moins de 20% des électeurs, UMP ou PS alternativement, reçoivent 70% des sièges. Et les autres sont purement et simplement rayés de la carte. Je suis pour que toutes les sensibilités dès lors qu’elles atteignent 5% obtiennent des élus.

Finalement, comme Nicolas Sarkozy ou Ségolène Royal, vous êtes également pour une « rupture franche » ?
La différence, c’est qu’ils veulent perpétuer la domination de l’UMP pour l’un, du PS pour l’autre, et que moi, je veux un nouvel équilibre politique pour la France.

Propos recueillis par Patrick Planchenault

 

http://www.udf.org/presse/interviews/fb_esteclair_130706.html

mardi 18 juillet 2006, a 23:32
SCOTAN / Réunion de l’Atelier thématique Le développement des territoires :

  Compte rendu

HAGUENAU, le 30 juin 2006

Halle aux Houblons – 115 Grand'Rue – B.P. 10249 – 67504 HAGUENAU cedex ½  03 88 73 08 54 ½ 03 88 06 08 97 ½  scotan@laposte.net

Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale de l'ALSACE DU NORD

Réunion de l’Atelier thématique

« Le développement des territoires :

économie et communications »

Objet : réunion « orientations générales »

date : PFAFFENHOFFEN – 20 juin 2006

Présidence : M. Pierre MARMILLOD, communauté de communes du VAL DE MODER

Présents : M. Rémy BERTRAND, communauté de communes du VAL DE MODER

M. Daniel DE BONN, communauté de communes du VAL DE MODER

Mme Isabelle DOLLINGER, communauté de communes de la région de HAGUENAU

M. François FENNINGER, communauté de communes du HATTGAU

M. François JENN, communauté de communes de la région de HAGUENAU

M. Gilbert KLOPFENSTEIN, communauté de communes du VAL DE MODER

M. Patrick KRAEMER, communauté de communes du VAL DE MODER

M. Rémy PETER, communauté de communes de la région de HAGUENAU

M. Bernard RITTER, communauté de communes de la région de HAGUENAU

M. Francis SCHMITT, communauté de communes de BISCHWILLER et environs

M. Marcel SCHMITT, communauté de communes de la région de HAGUENAU

M. Patrick SCHNEIDER, communauté de communes de la région de HAGUENAU

M. Herbert SCHOTT, communauté de communes du Pays de NIEDERBRONN

M. Alphonse SIBLER, communauté de communes de la VALLEE DE LA SAUER

M. Étienne WEBER, communauté de communes de la région de HAGUENAU

Mme et M. Blanche et Bernard JUNG, collectif pour un transport collectif

M. Christian ACKER, département du BAS-RHIN / CAT

M. Jean-Claude CLAVERIE, direction départementale de l'équipement du BAS-RHIN

Mme Barbara CALLIGARO, chambre de commerce et d'industrie de STRASBOURG et du BAS-RHIN

Mme Anne GLOCK, communautés de communes de la VALLEE DE LA SAUER et de PECHELBRONN

Mme Manuelle GOBERT, communauté de communes du VAL DE MODER

M. Guy HUSSON, communautés de communes de la VALLEE DE LA SAUER et de PECHELBRONN

M. Fabrice KIRSCH, communautés de communes de la VALLEE DE LA SAUER

M. Laurent KRACKENBERGER, département du BAS-RHIN

M. Fabrice LEPRINCE, chambre d'agriculture du BAS-RHIN

M. Thierry MESSER, communauté de communes du Pays de NIEDERBRONN

Mme Peggy MERG, département du BAS-RHIN / serv. transports

Mme Dominique ROMAIN-CARGY, département du BAS-RHIN / antennes locales

M. Jean-François SARRAS, communauté de communes de BISCHWILLER et environs

M. Jean-Michel STAERLE, ville de HAGUENAU (CAIRE)

Mlle Delphine GASSIAN, département du BAS-RHIN / SDAU

Mlle Marie ATZENHOFFER, syndicat mixte du SCOTAN

Intervenants : M. Christian DUPONT, agence d’urbanisme et de développement (ADEUS)

Mme Fabienne VIGNERON, agence d’urbanisme et de développement (ADEUS)

M. Benjamin PUCCIO, agence d’urbanisme et de développement (ADEUS)

M. Jean-Philippe STREBLER, syndicat mixte du SCOTAN

Le développement du territoire : économie et communications - 2 - 20 juin 2006

Halle aux Houblons – 115 Grand'Rue – B.P. 10249 – 67504 HAGUENAU cedex ½  03 88 73 08 54 ½ 03 88 06 08 97 ½  scotan@laposte.net

Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale de l'ALSACE DU NORD

1. Présentation de l’atelier thématique

A. Introduction

Pierre MARMILLOD, vice-président du syndicat mixte du SCOTAN

La commission de travail constitué par le comité syndical en son sein a

permis, depuis le début de l’année 2006, de mener divers travaux et discussion

sur le thème du « développement du territoire : économie et

communications », en vue des débats de cet atelier. L'économie, le

commerce, les zones d'activités existantes, en projet ou à créer, les infrastructures

et les modes de déplacement sont autant d'aspects qui ont

été abordés par la commission.

La commission a relevé la forte transversalité de ses travaux avec les autres

thématiques. Une première ébauche de scénario global peut donc

être présentée en vue d’être discutée, qui propose une vision prospective

de l’aménagement du territoire de l’ALSACE DU NORD.

B. L'élaboration du Schéma de cohérence territoriale de

l’ALSACE DU NORD (SCOTAN)

Jean-Philippe STREBLER, directeur du syndicat mixte du SCOTAN

Rappel des objectifs d’un schéma de cohérence territoriale

 définir une planification stratégique à moyen et long terme pour assurer

un équilibre

 entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé,

le développement de l’espace rural,

 et la préservation des espaces agricoles et forestiers, et la protection

des espaces naturels et des paysages

 arrêter les orientations fondamentales de l’organisation spatiale :

 en déterminer les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de

transports collectifs, d’équipement commercial, d’activités économiques…

 assurer la cohérence des politiques des collectivités publiques en

matière d’habitat, de déplacements, de commerce, d’environnement…

Rappel du périmètre, de la procédure et du calendrier d’élaboration du

SCOTAN

 le périmètre du SCOTAN, arrêté par le préfet du BAS-RHIN le 19 décembre

2001, couvre 970 km² et concerne 145 000 habitants, 90 communes

et 10 communautés de communes

 le syndicat mixte du SCOTAN a été créé par le préfet du BAS-RHIN le 16

décembre 2003 et a défini le calendrier d’élaboration du SCOTAN en

quatre étapes échelonnées sur quatre ans :

 2005 : diagnostic et enjeux

 2006 : grandes orientations

 2007 : leviers d’action

 2008 : consultations et enquête publique

Les études et débats sont organisés de façon thématique et territoriale

 quatre grands thèmes ont été retenus :

l’homme et son cadre de vie,

le développement du territoire (économie et communications),

Le développement du territoire : économie et communications - 3 - 20 juin 2006

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l’environnement, la qualité de vie et les paysages,

l’organisation de l’espace et les coopérations

 cinq secteurs géographiques ont été délimités :

le pays de WISSEMBOURG,

SOULTZERLAND / HATTGAU

Vallée de la SAUER / PECHELBRONN

Pays de NIEDERBRONN / Val de MODER / BITSCHHOFFEN

Région de HAGUENAU / BISCHWILLER / Carrefour des TROIS CROIX

Rappel des éléments de constats et d’enjeux thématiques validés au

terme du diagnostic territorial :

 les constats ont mis en évidence des atouts, des faiblesses et un fonctionnement

territorial :

 des atouts : une économie dynamique et diversifiée, où l'emploi

progresse et où la spécificité industrielle est forte

 des faiblesses : les offres d'emplois sont déficitaires par rapport à

la population active, la dépendance aux marchés de l'emploi extérieurs

est croissante, l'industrie est en restructuration, les catégories

les plus exposées –car les moins qualifiées- sont sur-représentées,

le taux de chômage est en forte croissance

 une fonctionnement territorial : l'ALSACE DU NORD est sous la double

influence de l'agglomération strasbourgeoise et des centres urbains

allemandes, elle est structurée autour d'un pôle majeur (HAGUENAU)

et de deux pôles secondaires (WISSEMBOURG et NIEDERBRONN), la partie

centrale (SOULTZ, HATTEN, MERKWILLER-PECHELBRONN) est en développement,

des territoires (VALLEE DE LA SAUER, VAL DE MODER) sont en

déprise

 les enjeux :

 l'attractivité de l'ALSACE DU NORD en tant qu'espace de liaison entre

STRASBOURG et KARLSRUHE

 la hiérarchie et la complémentarité des pôles économiques

 le maintien de la diversité économique ; quelles activités développer,

avec quelle articulation territoriale, où créer de nouveaux sites

d'accueil ?

2. Présentation du scénario d’aménagement

A. Présentation de la trame d’un scénario global pour

l’ALSACE DU NORD Christian DUPONT, directeur d’études à l’ADEUS

L’avant-projet de scénario global est présenté de manière transversale,

pour prendre en compte l’ensemble des réflexions thématiques. Il est

articulé autour de trois axes principaux :

Assurer le dynamisme et l’identité du territoire de l’ALSACE DU NORD, entre

KARLSRUHE et STRASBOURG

 renforcer l’attractivité économique :

 développer l’attractivité économique de l’ALSACE DU NORD,

 diversifier le tissu économique du territoire

 développer l’attractivité touristique

 diversifier et renforcer le commerce et les services

Le développement du territoire : économie et communications - 4 - 20 juin 2006

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 conforter le rôle de l’agriculture comme moteur du développement

rural

 répondre aux besoins en logement

 bâtir un territoire équilibré et cohérent

 renforcer et structurer l’armature urbaine, différenciée en 4 niveaux

 développer une stratégie d’implantation logement/équipement/

emploi en fonction du niveau urbain

 hiérarchiser et coordonner les projets de secteurs d’activité

 développer l’offre en déplacement

 développer l’offre en transport collectif

 adapter le réseau routier pour réduire les nuisances tout en lui assurant

une meilleure lisibilité

Un développement urbain respectueux du cadre de vie

 préserver et valoriser le paysage

 économiser l’espace

 favoriser le renouvellement urbain

 favoriser les alternatives aux déplacements automobiles

 optimiser le lien entre développement urbain et transports en commun

 assurer la santé publique

 concilier développement et préservation de la qualité des ressources

 prendre en compte les risques et les pollutions

Préserver l’environnement

 gérer les pollutions du sol et du sous-sol

 assurer la qualité de l’eau potable

 préserver les espaces naturels en fonction de leur intérêt écologique

 protéger les milieux écologiques majeurs

 concilier développement du territoire et préservation de son fonctionnement

écologique

B. Les éléments d’orientations relatifs à la thématique

"le développement du territoire : économie et communications

"

Christian DUPONT, directeur d’études à l’ADEUS

Fabienne VIGNERON et Benjamin PUCCIO, chargés d’études à l’ADEUS

La carte de synthèse de l’attractivité économique permet de présenter :

 les pôles à forte attractivité, à renforcer en relation avec la fonction

économique qu'ils assument pour l'ensemble du territoire,

 les secteurs d'attractivité moyenne, pour lesquels il faut préserver le

rôle économique, mais aussi conforter les fonctions de services,

d'équipements, etc.

 les projets qui imposent de procéder à des régulations, en particulier

au regard des enjeux environnementaux,

 les projets existants, à accompagner et à conforter,

 le secteur touristique, vecteur de dynamisme économique.

Le développement du territoire : économie et communications - 5 - 20 juin 2006

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La carte de synthèse des axes de déplacements permet de présenter :

 l’organisation et la structure de l'armature urbaine,

 les principaux couloirs de déplacements routiers, qui se rejoignent au

niveau de l'agglomération centrale de HAGUENAU-BISCHWILLER,

 de logements aidés ;

 les lignes ferroviaires et le positionnement des gares sur ces lignes,

 la RD 28, axe d'équilibre interne au territoire.

Le développement du territoire : économie et communications - 6 - 20 juin 2006

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Les documents correspondants (supports visuels présentés lors de

l'atelier ainsi que document écrit complet) sont téléchargeables à

partir des sites de l'ADEAN ou de l'ADEUS :

www.alsacedunord.fr/dn_le_scotan/

www.adeus.org/scotan

Les cartes présentées lors de l’atelier seront, après validation par le

syndicat mixte, complétées et/ou modifiées pour tenir compte des remarques

exprimées lors des ateliers notamment ; les documents mis en

ligne pourront donc être légèrement différents de ceux qui auront été

présentés au cours de l’atelier

Le développement du territoire : économie et communications - 7 - 20 juin 2006

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3. Débat

M. Jean-Claude CLAVERIE (direction départementale de l'équipement du BAS-RHIN) :

Le projet de pôle d’excellence rurale vise à développer les possibilités

d’utilisation de la géothermie comme énergie. Il s’agit de créer, dans le

secteur de MERKWILLER-PECHELBRONN, un réseau de chaleur qui puisse desservir

des activités industrielles et des exploitations agricoles.

Il ne faudrait toutefois pas inscrire dans le SCOTAN des zones de développement

économique utilisant la géothermie, sans en avoir vérifié les

coûts, les types d’activités susceptibles d'exploiter ce potentiel et

l’accessibilité au regard du trafic généré.

Existe-t-il des éléments techniques récents sur le potentiel réel de la

géothermie (perte d’énergie, faisabilité…), car la démarche est relativement

ancienne ?

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Le dossier correspondant s'inscrit dans la démarche des "pôles

d’excellence rurale" et a été constitué au cours des dernières semaines.

Les principes envisagés pour le SCOTAN visent à identifier les bourgs-centres

comme pôles de développement potentiel, sans pour autant

contraindre au développement. Cependant, si l’essor de la géothermie et

de l’économie du secteur doit se réaliser, le SCOTAN devrait prévoir les

mesures d’accompagnement concernant les autres volets : logement,

services, équipements, desserte en transports en commun…

Si le développement économique généré autour du gisement géothermique

et du réseau de chaleur est d'une importance telle qu’il absorbe les

capacités de développement du territoire, le SCOTAN devrait rechercher

de nouveaux équilibres. La logique envisagée n’est pas, pour l’instant,

de tout miser sur un développement à partir de la géothermie en limitant

les possibilités de développement ailleurs ; pour autant, les hypothèses

de l'avant-projet de scénario global permettraient la valorisation

de ce potentiel en l’encadrant de prescriptions particulières.

Le SCOTAN n’apporte pas de réponse quant aux éléments techniques liés

à l’exploitation de la géothermie, mais il préconise une densification autour

des sites potentiels de développement.

M. Rémy BERTRAND (communauté de communes du VAL DE MODER) :

La géothermie concerne essentiellement deux sites : BEINHEIM et MERKWILLER-

PECHELBRONN : il n'y aura vraisemblablement pas de révolution,

mais un développement progressif, en fonction des potentialités à saisir.

Mme Barbara CALLIGARO (chambre de commerce et d'industrie du BAS-RHIN) :

Le SCOTAN fait-il le lien avec les besoins en formation scolaire et professionnelle

en ALSACE DU NORD ?

M. Jean-Philippe STREBLER (syndicat mixte du SCOTAN) :

Les questions de formation n’entrent pas directement dans le champ

d’intervention d'un SCOT qui n’aurait éventuellement en ce domaine que

la vocation de positionner des équipements.

Le développement du territoire : économie et communications - 8 - 20 juin 2006

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M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Il faut être vigilant sur ce point : en agissant sur les formations, on spécialise

l'offre de travail et par là, les futures zones d’activités également.

Le SCOTAN ne prévoirait pas d’orientations spécifiques en ce

sens.

Mme Barbara CALLIGARO (chambre de commerce et d'industrie du BAS-RHIN) :

La chambre de commerce et d’industrie suit les besoins des entreprises

et essaie de décentraliser certaines formations sur le territoire pour rapprocher

la population et les entreprises. Par exemple, suite à une demande

forte des élus de NIEDERBRONN, des formations premières (Bac,

BTS…) ont été créées et permettent de retenir sur le territoire les populations

jeunes qui ont du mal à revenir une fois parties. Cette idée ne

devrait pas être oubliée par les communes.

M. Thierry MESSER (communauté de communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS) :

Sur le territoire de la communauté de communes de NIEDERBRONN, un rapprochement

entre une entreprise et le lycée professionnel privé a permis

d’aboutir à un accord pour la création d’un Centre de formation

d’Apprentis Industriel (CFAI).

M. Pierre MARMILLOD (vice-président du syndicat mixte du SCOTAN) :

Le constat est dressé, mais le SCOTAN n’a pas les outils pour intervenir

directement dans ce domaine : il faudrait plutôt se rapprocher de la région

ALSACE et du rectorat.

M. Bernard JUNG (collectif pour un transport collectif) :

L’ALSACE DU NORD dispose d'un bon potentiel touristique, mais elle souffre

d’un déficit d’image : l’arrivée du TGV en gare de HAGUENAU pourrait apporter

une valorisation importante pour l'ensemble du territoire.

D’autres petites villes sont également directement desservies par le

TGV. On peut aussi citer l’exemple de l’aéroport de LAHR en ALLEMAGNE

qui va accueillir uniquement une clientèle de charters pour desservir Europa

Park.

Si HAGUENAU décidait de soutenir sa ligne ferroviaire, l’électrification vers

VENDENHEIM pourrait être réalisée afin d’accueillir les TGV jusqu'à HAGUENAU.

Le potentiel de clientèle est important : militaires, couples ou personnes

jeunes. La création de packages "train + hôtel+ visites" permettrait

le développement touristique de tout le territoire.

M. Benjamin PUCCIO (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

La question d'une desserte TGV de HAGUENAU est complexe car

l’électrification demanderait un effort financier important alors que la

région ALSACE est déjà fortement impliquée pour seulement permettre

l’arrivée du TGV sur le territoire alsacien…

Toutefois, l’idée de lier l'arrivée du TGV et le tourisme est effectivement

importante : l’amélioration du cadencement de la liaison HAGUENAUSTRASBOURG,

de même que la définition des horaires des TER en correspondance

avec ceux des TGV sont des projets à suivre avec attention.

Le développement du territoire : économie et communications - 9 - 20 juin 2006

Halle aux Houblons – 115 Grand'Rue – B.P. 10249 – 67504 HAGUENAU cedex ½  03 88 73 08 54 ½ 03 88 06 08 97 ½  scotan@laposte.net

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Enfin, le territoire devra aussi se valoriser et se vendre en dehors de

l’ALSACE, en développant ses offres touristiques (packages par exemple).

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Sur ce point aussi, le SCOTAN ne pourra avoir qu'une intervention limitée :

il s’agit plutôt d’une action de promotion du territoire que le Pays -et

donc l'ADEAN- pourrait avoir vocation à développer.

M. Pierre MARMILLOD (vice-président du syndicat mixte du SCOTAN) :

Il faut cependant noter que la réponse est partielle : le TGV s’arrêtera

aussi à SAVERNE. Le territoire de l'ALSACE DU NORD pourrait ainsi développer

des transports en commun vers SAVERNE où il n’est pas du tout certain que

l'arrêt soit remis en question avec la 2ème phase du TGV-est.

M. Benjamin PUCCIO (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Cette question reste effectivement ouverte, mais, du point de vue de

l’exploitant de la ligne, la desserte de SAVERNE en 2ème phase du TGV

n’est pas assurée.

Il faudrait également réajuster le niveau de service des lignes ferroviaires

dans les territoires en déprise.

M. Bernard JUNG (collectif pour un transport collectif) :

Au regard de l’importance de HAGUENAU (4ème ville d'ALSACE) et d’une vision

à long terme sur 20 ans (environ 40 000 habitants), il faudrait imaginer

une meilleure desserte ferroviaire, jusqu'en TGV.

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Il s'agit sans doute d'une question de priorités : les travaux des différentes

commissions et les débats tendent à une coordination des offres de

transport, ce qui entraîne des choix de développement. Si d’autres choix

politiques sont possibles, il s’agit aujourd’hui d’un compromis. Il serait

toujours possible de réaliser une liaison TGV entre HAGUENAU et STRASBOURG,

lorsque le TGV arrivera en ALSACE… De plus, l’hypothèse de favoriser

le développement urbain aux abords des gares vise aussi à accroître

le potentiel de clientèle, qui justifierait des améliorations futures des

niveaux de service.

M. Jean-Philippe STREBLER (syndicat mixte du SCOTAN) :

De toutes façons, le TGV ne pourra pas desservir l’ensemble de l’ALSACE

DU NORD même s’il devait arriver jusqu'à HAGUENAU : l’orientation envisagée

vise donc à mieux coordonner et à développer les moyens de transports

existants, en se gardant des potentialités pour le long terme avec,

par exemple, des possibilité de réouverture de nouvelles lignes de transport…

Une réunion récente avec les autorités organisatrices des transports

(AOT) a mis en évidence l’enjeu de l’intermodalité et de la coordination,

notamment pour les systèmes de transport à la demande.

Le développement du territoire : économie et communications - 10 - 20 juin 2006

Halle aux Houblons – 115 Grand'Rue – B.P. 10249 – 67504 HAGUENAU cedex ½  03 88 73 08 54 ½ 03 88 06 08 97 ½  scotan@laposte.net

Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale de l'ALSACE DU NORD

M. Alphonse SIBLER (communautés de communes de la VALLEE DE LA SAUER) :

Un axe qui desservirait aussi des grandes villes d’ALLEMAGNE pourrait être

intéressant.

M. Francis SCHMITT (communauté de communes de BISCHWILLER et environs) :

Les orientations du SCOTAN n'évoquent pas les nuisances liées au transport

de marchandises : il faudrait proposer d’améliorer le transport du

fret par le rail. Ne faut-il pas envisager également la création de gares

de fret ?

M. Benjamin PUCCIO (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Ainsi que cela ressort des contacts pris avec la SNCF, la création de gares

destinées au fret n'est pas envisagée dans la mesure où, si l’activité fret

doit effectivement être confortée, les volumes concernés resteront faibles.

De plus, le transport de marchandises par rail exige qu'il s'effectue

sur de longues distances pour être rentables, or 80 % des transports sont

réalisées sur des distances inférieures à 200 km. La route reste donc attractive

pour sa souplesse.

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Pour les grandes agglomérations et pour NIEDERBRONN/REICHSHOFFEN, le projet

de scénario global tend à privilégier le développement à proximité

des dessertes ferroviaires afin d'offrir une alternative de déplacement

lorsque les habitudes et les modes de transport évolueront. Les orientations

du SCOTAN ne visent toutefois pas à lier de façon impérative

l’économie et le ferroviaire.

Mme Barbara CALLIGARO (chambre de commerce et d'industrie du BAS-RHIN) :

Les orientations du SCOTAN pourraient tout de même privilégier les zones

d'activités qui pourraient, à terme, assurer une multimodalité, notamment

avec l’arrivée de nouveaux opérateurs. Pour les nouvelles zones

d’activités, cela sera un enjeu important.

M. Pierre MARMILLOD (vice-président du syndicat mixte du SCOTAN) :

Le principe de conserver les anciennes emprises ferroviaires permettrait,

lui aussi, de créer de nouvelles lignes ferroviaires, que ce soit pour les

personnes ou pour les marchandises.

M. Marcel SCHMITT (communauté de communes de la région de HAGUENAU) :

La desserte ferroviaire est certes importante, mais il faut aussi penser à

la saturation des axes routiers, sachant que la durée des études est souvent

longue (environ 10 ans). Quelles orientations le SCOTAN envisage-t-il

en ce domaine ?

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Concernant le réseau routier, le SCOTAN pourrait inscrire des orientations

concernant :

Le développement du territoire : économie et communications - 11 - 20 juin 2006

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 les projets de contournement prévus et l'affirmation de leur nécessité

(MERTZWILLER par exemple),

 l'amélioration de la lisibilité et le fonctionnement des axes de développement,

notamment en ce qui concerne l’axe nord-ouest/sud-est

dont la fluidité est entravée dans la traversée de HAGUENAU ; cette

idée passe probablement par un raccordement entre le contournement

nord de HAGUENAU (RD 1063) et la route du Rhin (RD 29), en s’assurant

du besoin réel et de la faisabilité technique et environnementale d'un

tel projet

 l'accompagnement des projets de contournement, en affirmant un

principe de "capacité constante" en termes de temps de trajet, afin de

susciter un déplacement du trafic nuisant sans générer

d’accroissement des flux routiers.

Une étude spécifique a également été menée concernant la RD 28, dont

les résultats définitifs devraient être disponibles prochainement. Il en

ressort en particulier que, le long de cet axe, les extensions urbaines des

villages ont très souvent été réalisées en bordure de la voie cette route,

et que le trafic qui l'emprunte concerne principalement des usages locaux.

La RD 28 remplit correctement son rôle de liaison entre des pôles

secondaires, mais le trafic recensé ne montre pas de transit transversal.

Dès lors, faire de la RD 28 un axe lourd de déplacements ne semble pas

correspondre pas aux besoins et risquerait de nuire au développement

des villages (nuisances). Les éléments de constat militent dès lors plus

pour le développement des bourgs-centres situés au croisement des axes

structurants du territoire.

Le tronçon est de la RD 28 –entre la RD 263 et l'A 35- doit faire très prochainement

l'objet de travaux d’amélioration dont HATTEN devrait notamment

bénéficier.

Pour MERKWILLER-PECHELBRONN, la question est posée du niveau de développement

possible, à rapprocher de la capacité et du niveau de service

proposé par la RD 28.

M. Marcel SCHMITT (communauté de communes de la région de HAGUENAU) :

La même étude devrait être menée sur l’axe PFAFFENHOFFEN/

SCHWEIGHOUSE/BISCHWILLER (RD 919 / RD 29) : le désenclavement de

PFAFFENHOFFEN est un enjeu à prendre en compte.

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

L'étude concernant la RD 28 a été réalisée pour analyser la réalité des

trafics et des potentiels de développement de cet axe transversal. Aucune

étude n’a été lancée sur la RD 919 dans la mesure où aucun enjeu

majeur à l'échelle du SCOTAN n'y avait été relevé. De plus, le SCOTAN n'a

pas vocation à se substituer au schéma routier départemental.

M. Christian ACKER (département du BAS-RHIN / CAT) :

En effet, il faut examiner quelles solutions sont envisageables pour faire

face à la saturation des voies routières ? Les investissements routiers

sont analysés au regard des impacts dans le territoire et sur les territoires

voisins et sont inscrits dans le schéma routier départemental.

Le développement du territoire : économie et communications - 12 - 20 juin 2006

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Par exemple pour la RD 28, il faudra effectuer un choix entre un développement

économique important et un itinéraire support d’activité touristique.

Pour la RD 263 (HAGUENAU/WISSEMBOURG), des renforcements sont demandés,

mais est-ce la bonne solution au regard du potentiel de développement

de la liaison ferrée ?

L’amélioration de l’axe BISCHWILLER/NIEDERBRONN par une liaison nouvelle à

l'est de HAGUENAU est un élément fort du SCOTAN, mais ce projet posera

de réels problèmes et ne sera sans doute pas simple à mettre en oeuvre.

Il faut donc aussi miser sur le transport en commun pour satisfaire la demande

: cette demande existe et le département du BAS-RHIN entend y

répondre L’enjeu consistera à jouer la complémentarité entre les différents

modes de transport, ainsi que le département du BAS-RHIN l'envisage

actuellement dans sa réflexion sur le schéma des transports. Le bassin

de déplacements correspondant au SCOTAN devrait faire l'objet de

discussions au courant 2006 ou au début 2007.

M. Pierre MARMILLOD (vice-président du syndicat mixte du SCOTAN) :

Une demande a été adressée à la région ALSACE pour que soit étudiée la

réouverture de la ligne ferrée SARRBRÜCK/PFAFFENHOFFEN/HAGUENAU/RASTATT

: le potentiel de transport semble important et des transports collectifs

de rabattement pourraient être développés.

M. Marcel SCHMITT (communauté de communes de la région de HAGUENAU) :

Agir en faveur du transport en commun des personnes est une bonne

chose, mais il ne faut pas oublier la desserte des zones d’activités enclavées

qui induisent un trafic routier important et nuisant.

M. Pierre MARMILLOD (vice-président du syndicat mixte du SCOTAN) :

Il faudrait aussi améliorer l’accès à l’autoroute A4 par la RD 419. Le

constat montre un accroissement du transit de poids lourds entre PHALSBOURG

et l'ALLEMAGNE (économie de péages) ; il n’y a donc que peu de desserte

locale. Les maires concernés ont pris des arrêtés pour interdire le

transit des poids lourds, mais ces mesures sont difficiles à faire respecter.

Faut-il aller vers une augmentation du gabarit routier avec le risque

d’accroître encore l’attractivité de cette route ?

M. Marcel SCHMITT (communauté de communes de la région de HAGUENAU) :

Pour désenclaver le VAL DE MODER et réduire les nuisances du trafic de

marchandises en évitant le passage par le centre de SCHWEIGHOUSE, il faudrait

aménager un raccordement entre la RD 919 et la RD 1062 : il n’y a

pas d’autre solution, d'autant que le contournement de MERTZWILLER passera

côté nord de cette agglomération.

M. Benjamin PUCCIO (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

L'inconvénient d'un tel raccordement résident dans la charge de trafic

déjà existante sur la RD 1062. Il faudra donc vérifier la réalité de l'enjeu

et la pertinence de la solution.

Le développement du territoire : économie et communications - 13 - 20 juin 2006

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M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Le positionnement de l'agglomération du VAL DE MODER en tant que ville

relais en ALSACE DU NORD implique d’organiser le développement des

transports collectifs de personnes. Ce rôle pour le territoire et

l’accroissement du poids économique demanderont que soient maintenues

les possibilités de création de nouveaux modes de déplacements en

site propre, même s'il faut malgré tout composer à court terme avec une

augmentation de l’utilisation de la route.

M. Pierre MARMILLOD (vice-président du syndicat mixte du SCOTAN) :

Il faut être optimiste car, à terme, il faudra revenir vers le ferroutage.

C’est au territoire de préserver des moyens d’action rapide (emprises de

Réseau ferré de France, possibilités de stationnement) de manière à

pouvoir saisir les opportunités qui se présenteront le moment venu.

En matière commerciale, le SCoTAN devrait être l’occasion de favoriser

et de soutenir le maintien dans les centres-bourgs.

Mme Barbara CALLIGARO (chambre de commerce et d'industrie du BAS-RHIN) :

La chambre de commerce et d'industrie partage l'hypothèse de maintenir

le petit commerce dans les centres-bourgs, car il fait partie de

l’animation du territoire ; mais il faut également permettre de compléter

l’offre commerciale des grandes surfaces. La sauvegarde de besoins

est de nature différente et les localisations des commerces doivent être

adaptées en fonction du rôle à jouer.

Pour mener cette politique, il faut s’appuyer sur les associations de

commerçants qui sont motrices et amènent les chalands. Dans quelle

mesure le SCoTAN pourra-t-il agir en ce sens ?

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Le SCOTAN a la capacité de désigner des localisations préférentielles ou à

limiter les surfaces commerciales. Les outils existent aussi dans les PLU.

Les évolutions réglementaires évoquées à court terme ne devraient plus

permettre qu'aux prescriptions d'urbanisme de réguler le commerce (disparition

des CDEC et des autorisations d'équipement commercial). Il

s'agit donc d'un sujet que le SCOTAN doit aborder, sans être un frein à la

libre implantation des commerces.

M. Christian ACKER (département du BAS-RHIN / CAT) :

Les petites communes souffrent d'une déprise commerciale résultant d'un

manque de clientèle. La logique d’armature urbaine semble pouvoir répondre

à ce problème et permettrait de garder un niveau minimum de

desserte commerciale. L’idée est bien reprise dans l'avant-projet de scénario

global. Les logiques de centralités doivent pouvoir être développées

et les contrats de territoire qui se mettent en place devraient permettre

de soutenir ces logiques.

M. Thierry MESSER (communauté de communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS) :

Si le SCOTAN peut favoriser le maintien du commerce dans les centres, il

ne doit pas être trop contraignant dès lors que certains commerces loLe

développement du territoire : économie et communications - 14 - 20 juin 2006

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caux –notamment les commerces spécialisés- peuvent aussi avoir besoin

de sortir des centres pour s’étendre. Cette idée est valable pour les agglomérations,

mais aussi pour les villes-relais.

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

L’idée ne serait pas nécessairement de réserver les grandes surfaces

commerciales aux seules agglomérations : le commerce de centre-ville

permet aussi de maintenir des espaces de rencontres, d’aménager les

espaces publics et d’être support d’autres éléments d’animation.

M. Francis SCHMITT (communauté de communes de BISCHWILLER et environs) :

L'hypothèse d'une interdiction des galeries commerciales dans les grandes

surfaces ne va-t-elle pas trop loin dans la contrainte ? Quels sont les réels

moyens d’action disponibles pour mettre en oeuvre une telle proposition ?

Les commerçants de HAGUENAU ont su créer un mouvement dynamique

pour accroître l’attraction de l'agglomération au cours de la semaine.

M. Pierre MARMILLOD (vice-président du syndicat mixte du SCOTAN) :

L’idée de permettre aux grandes surfaces d'attirer à elle les commerces

des centres-villes n’est pas souhaitable et il faut y mettre un coup

d’arrêt.

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

La réflexion concernant le maintien du commerce en centre-ville

concerne plus particulièrement les bourgs-centres qui peuvent être fragilisés

par la disparition du commerce. Le SCOTAN ne peut pas interdire

les galeries commerciales, mais il pourrait en revanche limiter les surfaces

de vente, ce qui aurait pour effet de ne pas permettre l'installation

des commerces d’accompagnement de grandes surfaces.

M. Jean-Claude CLAVERIE (direction départementale de l'équipement du BAS-RHIN) :

Il existe un schéma de développement commercial à l'échelle du Pays de

l'ALSACE DU NORD : le SCOTAN ne peut pas le négliger.

Dans ce domaine, une concertation étroite entre professionnels et élus

sera nécessaire. Le travail sur les leviers d’action sera différant de la réflexion

sur les orientations.

M. Christian DUPONT (agence d’urbanisme et de développement - ADEUS) :

Les orientations du schéma de développement commercial ont été reprises

et confortées dans l'avant-projet de scénario global.

M. Jean-Philippe STREBLER (syndicat mixte du SCOTAN) :

En tout état de cause, c'est le schéma de développement commercial qui

doit être compatible avec le SCOT… et non l'inverse.

Le développement du territoire : économie et communications - 15 - 20 juin 2006

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M. Pierre MARMILLOD (vice-président du syndicat mixte du SCOTAN) :

Les grandes lignes de l’avant-projet de scénario global qui a fait l'objet

du débat seront affinées en tenant compte des remarques exprimées lors

ou à l'issue des ateliers.

D'autres suggestions ou demandes peuvent encore être adressées par

écrit au syndicat mixte.

Remarques, suggestions, demandes, adressées par écrit au

Syndicat Mixte après l'atelier

M. Bernard LOESCH (communauté de communes de la région de HAGUENAU) :

Une concertation entre les services de l’État, du département et les collectivités

locales doit être engagée pour analyser les capacités des infrastructures

routières existantes (RD 1062, RD 919, RD 419) : le conseil

municipal de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER a délibéré sur la nécessité

d’envisager un contournement routier de l’agglomération (14 000

véh./j), mais le VAL DE MODER est également concerné.

Le pôle économique de HAGUENAU mérite d’être défendu et l’attractivité

de ce secteur du SCOTAN est incontestable et justifie une attention toute

particulière : le schéma d’aménagement futur doit permettre d’assurer

l’accessibilité de nos entreprises et leur développement. Or, le contournement

de MERTZWILLER risque de générer l’étouffement, voire l’asphyxie

de HAGUENAU par la RD 1062, d’autant que la Moselle envisage la mise à 4

voies de la route de PHILIPPSBOURG à BITCHE. Le réseau de transports urbains

qui sera créé le 1er août dans l’agglomération de HAGUENAU et

SCHWEIGHOUSE n’aura pas d’incidence sur le trafic routier actuel, notamment

le trafic de courte distance des poids lourds.

 

mailto:marie.atzenhoffer.scotan@laposte.net

 

MAIRIE@VILLE_PFAFFENHOFFEN.FR

 

mardi 18 juillet 2006, a 23:21
Crise libanaise François Bayrou : « Un sommet des dirigeants des 25 s’impose »

  Crise libanaise
François Bayrou : « Un sommet des dirigeants des 25 s’impose »

Lors de son déplacement en Avignon, François Bayrou a approuvé la venue de Dominique de Villepin en Israël. Il a déploré que les orientations données par Jacques Chirac le 14 juillet ne soient pas suivies d’effets. Selon le président de l’UDF, « seule, La France peut avoir une action symbolique mais c’est dans le seul cadre européen que l’on pourra disposer de moyens de pression sur les protagonistes du conflit ».Il a estimé la présence d’une force transitoire internationale nécessaire. Enfin, il s’est prononcé pour l’organisation d’urgence d’un sommet des dirigeants des 25.

François Bayrou considère que la situation est alarmante depuis plusieurs jours. Les bombardements sur le Liban ont fait plusieurs centaines de victimes. Les dégâts sur les infrastructures sont considérables et auront des effets à long terme, tout comme les roquettes du Hezbollah qui continuent de pleuvoir et de causer des victimes israéliennes en grand nombre, déplore François Bayrou.

Les risques d’embrasements du conflit

Le président de l’UDF précise que derrière ce conflit brûlant que personne ne semble pouvoir calmer, se profilent d’autres conflits pouvant s’étendre du Hezbollah à la Syrie avec en arrière plan, « le risque insupportable de l’acquisition par l’Iran de la bombe atomique dont chacun voit bien quelle pourrait en être la cible ».
Les tensions entre Chiites et Sunnites ajoutent encore au risque de dangerosité du conflit, a souligné François Bayrou.

La nécessité d’une action coordonnée de la communauté internationale

Constatant les divergences d’intérêts au sein du G8 pour coordonner une action efficace, il s’est prononcé pour que les grandes puissances démocratiques fixent une feuille de route précise: restauration de la souveraineté du Liban et rétablissement de la sécurité pour l’état d’Israël et ses habitants en particulier à sa frontière Nord garantie par la présence d’une force internationale. Il a précisé que cette sécurité de court terme devrait s’accompagner de garanties dans le long terme, notamment le blocage des tentatives iraniennes de se doter de l’arme atomique.
Enfin, le président de l’UDF a plaidé pour l’organisation d’une réunion d’urgence des 25 pays de l’Union européenne ainsi que la convocation de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

http://www.udf.org/actualites/actu_site/2006/bayrou_180706.html

mardi 18 juillet 2006, a 23:19
François Sauvadet : « Il n’y a rien de nouveau sous le soleil de l’Elysée »

  Allocution du chef de l’Etat 14 juillet
François Sauvadet : « Il n’y a rien de nouveau sous le soleil de l’Elysée » « Il n’y a rien vraiment de nouveau sous le soleil de l’Elysée » a déclaré François Sauvadet, porte-parole de l’UDF, suite à l’allocution traditionnelle du Chef de l’Etat du 14 juillet.
« Sur le fond, c’est le même texte, incessamment répété depuis le début du mandat de Jacques Chirac, une France où tout va bien, où tout va mieux avec des réformes toujours devant, et on verra ce qu’on verra ; et à nouveau, baisse des charges, réforme de la justice, orientation des jeunes maintes fois entendus.», a ajouté François Sauvadet.

Sur la forme, François Sauvadet a trouvé le chef de l’Etat « plutôt en forme ». Et « Lorsqu’il a évoqué l’expérience et la finesse nécessaire en situation de crise, j’ai eu le sentiment que « le message s’adressait d’abord et avant tout à ses « amis » de sa propre famille politique », a-il indiqué.
Sur le plan international et la situation au Proche-Orient, François Sauvadet a également souligné que « la situation est dangereuse ». « Dommage que Jacques Chirac n’ait pas parlé davantage d’initiatives à prendre en Europe pour peser sur la scène internationale et pas davantage parlé de la crise que traverse l’Europe », a regretté François Sauvadet. (14/07/06)
http://www.udf.org/index.html

mercredi 12 juillet 2006, a 20:10
Jacques Chirac devrait dire aux Français ce qu’il faut faire pour remettre la France d’aplomb

  François Bayrou à L’invité de PLS sur LCI
Jacques Chirac devrait dire aux Français ce qu’il faut faire pour remettre la France d’aplomb - 12.07.06



François Bayrou a souhaité que Jacques Chirac profite de sa traditionnelle intervention du 14 juillet pour dire aux Français ce qu’il faut changer pour sortir de la crise politique. Le président de l’UDF a regretté l’absence de l’Europe dans l’offensive israélienne à Gaza. Enfin, le président de l’UDF a expliqué que la question de l’électricité est stratégique, c’est pourquoi qu’il attend de connaître la position du gouvernement sur l’avenir d’EDF avant de se prononcer sur le projet de fusion GDF-Suez.


L’intervention du 14 juillet de Jacques Chirac
François Bayrou imagine qu’en onze ans passés à l’Elysée, Jacques Chirac a discerné une partie des causes de la crise politique que nous avons sous les yeux. Le président de l’UDF attend que Jacques Chirac dise ce qu’il faut faire « pour remettre la France d’aplomb » au lieu de s’enfermer dans cette distance qui est la sienne. François Bayrou espère notamment que le président de la République qui incarne « l’esprit national », s’exprimera le 14 juillet sur la crise des sans-papiers. Le président de l’UDF a exposé la complexité du dossier : d’un côté, il constate que les Français demandent que l’immigration soit régulée et ils s’aperçoivent qu’en réalité, rien n’est maîtrisé – François Bayrou admet que ce n’est pas facile ; de l’autre, il estime que « les yeux des enfants à expulser sont insupportables pour un pays comme le nôtre avec ses valeurs et ses traditions ».

La crise au Proche-Orient
François Bayrou estime qu’« Israël est aujourd’hui dans une crise profonde de son identité ». Il a ajouté que dans ce pays, il est de tradition de récupérer les soldats abandonnés. Cependant, le président de l’UDF a estimé que l’opération militaire d’Israël à Gaza fait peser un risque pour la paix de manière durable. François Bayrou a expliqué que s’il était au pouvoir, il chercherait qui peut faire pression dans la région - il pense à la Grande-Bretagne qui a une influence au Proche-Orient – et il essaierait « de bâtir cette pression dont nos pays manquent trop » : « si on veut avoir du poids, il faut que l’Europe existe ». Or François Bayrou a constaté que l’Union européenne « se borne aujourd’hui à signer les chèques » et à payer la reconstruction. Même absence de l’Europe dans la crise en Irak. Si le président de l’UDF a souligné que le président de la République avait eu raison de ne pas intervenir en Irak, il a constaté que partout où il y a une crise, une voix différente de la voix américaine est requise : « partout ce qui manque, c’est l’Europe ». François Bayrou a déploré que l’Europe recule aujourd’hui et soit elle-même en crise.

Le projet de fusion Suez-GDF
« C’est une démarche compréhensible qui a probablement un sens industriel » a déclaré François Bayrou. Il remarque d’ailleurs que les centrales syndicales sont dans l’ensemble favorables à cette fusion. Cependant le président de l’UDF refuse de se prononcer sur le projet de loi qui sera examiné à l’automne en session extraordinaire tant que la relation entre l’opération GDF et EDF ne sera pas abordée : François Bayrou estime en effet que la question principale aujourd’hui sur le marché de l’énergie n’est pas tant GDF qu’EDF : l’électricité produite par nos centrales nucléaires et son prix sont stratégiques. C’est d’ailleurs pourquoi le président de l’UDF s’était opposé à l’ouverture du capital d’EDF : « c’est une question éminemment politique ».

Le centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus
François Bayrou est opposé au transfert des cendres du capitaine Dreyfus au Panthéon : pour lui, le lieu doit être réservé « pour les gens qui ont eux-mêmes changé l’Histoire et qui n’ont pas subi l’Histoire ». En revanche, le président de l’UDF estime qu’il est juste de célébrer l’affaire Dreyfus car c’est « un grand moment national où la France a pris conscience d’une partie des démons qui l’habitaient et où elle a réussi à les vaincre grâce à des intellectuels ».
http://www.udf.org/actualites/actu_site/2006/bayrou_120706.html

 

 

samedi 08 juillet 2006, a 18:45
L'UDF ET INTERNET

  Recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur les droits d'auteur sur Internet
François Bayrou et Hervé Morin s'associent au recours déposé par le PS


François Bayrou et Hervé Morin s'associent au recours devant le Conseil constitutionnel du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Le PS avait annoncé mercredi dans un communiqué que ce recours contre le projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet (Dadvsi), était ouvert à tous les députés qui souhaitaient s’y associer. (07/07/06)

Cette loi « risque de porter atteinte au développement d’Internet »

« Les droits du Parlement n’ont pas été respectés dans la discussion et le vote de cette loi » a expliqué François Bayrou à l’AFP pour justifier de s'être associé au recours du PS devant le Conseil constitutionnel, « sur tous les bancs, à gauche, au centre, à droite, des élus l’on dénoncé et le texte final ne ressemble même pas sur des points très importants au texte discuté par les deux Assemblées » : pour le président de l’UDF, « cela appelle une décision du Conseil constitutionnel pour rappeler ce que sont les règles de la délibération parlementaire ». François Bayrou a en outre expliqué que « la loi est tellement compliquée dans sa rédaction qu’elle devient impossible à comprendre pour les citoyens et en particulier pour les internautes ». Le député estime enfin que cette loi « risque de porter atteinte au développement d’Internet, notamment pour tout ce qui touche au logiciel libre ». François Bayrou a regretté « qu’un certain nombre d’élus UMP aient finalement renoncé à s’associer au recours socialiste pour des raisons politiques ». (07/07/06)

Un texte « inapplicable sur de nombreux points »

Le texte de la saisine cité par l’AFP, souligne les « nombreuses insuffisances et irrégularités » du projet de loi, demandant aux « sages » de se saisir « d'office de la question de la conformité à la Constitution, tant dans la forme que dans le fond ». Sur la forme, les requérants - le groupe socialiste de l'Assemblée nationale - critiquent le retrait puis la réintroduction de l'article 1er du texte par le gouvernement (qui ouvrait la voie à la licence globale défendue par une partie des députés UMP et PS), ils reprochent également « l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». Le 9 mars dernier face au désordre dans l'hémicycle, François Bayrou avait demandé que le gouvernement suspende les débats et réunisse une mission d’information afin de prendre le temps de la réfléxion. Hervé Morin a écrit le 1er juin au Premier ministre pour lui demander de lever la procédure d’urgence afin de permettre une deuxième lecture dans les deux assemblées.
Sur le fond, les requérants s’inquiètent de « l'absence de définition de la notion d'interopérabilité ». Dans son explication de vote sur le texte final le 30 juin dernier, François Bayrou avait aussi déploré que le texte soit « inapplicable sur beaucoup de points ». Pour le groupe socialiste de l’Assemblée, « cette carence met en cause plusieurs principes constitutionnels et menace tout l'équilibre des droits et obligations, tant des entreprises que des consommateurs ». Enfin, la requête porte également sur « le nouveau régime de la copie privée », jugé « incohérent et porteur d'une insécurité juridique », sur « la discrimination des logiciel peer-to-peer » et « sur l'atteinte au droit de propriété des artistes interprètes ». Pour François Bayrou, le projet de loi fait peser des risques sur le droit à la copie privée, le logiciel libre et l’espace privé en général. (07/07/06)
En savoir plus
Le feuilleton législatif sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins sur Internet
.................................................................................
7e rencontres mondiales du logiciel libre
François Bayrou défend le partage des oeuvres de l'esprit sur Internet

Michel Rocard, Richard Cazenave
et François Bayrou

François Bayrou s'est rendu, le jeudi 6 juillet, aux 7èmes rencontres mondiales du logiciel libre, à Vandoeuvre, près de Nancy. Il est intervenu devant cinq cents participants, aux côtés de Michel Rocard, ainsi que de deux autres parlementaires, Martine Billard pour les Verts, et Richard Cazenave pour l'UMP.
Tous se sont opposés à la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). François Bayrou a notamment défendu le logiciel libre en séance à l’Assemblée nationale (http://www.udf.org/index.html

Présentation
40 ans
Marié, 3 enfants
Conseiller Général du Canton de Bouxwiller
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