LE CONSEIL D'ALSACE / AVIS DU CESA
Depuis plusieurs années, à l’occasion de ses travaux, le CESA est régulièrement confronté à la
complexité des modes de production de la décision publique et à ce qu’on appelle communément
le « mille-feuilles institutionnel » avec ses effets apparents : enchevêtrement des niveaux de
responsabilités, superposition des lieux de décisions, absence de coordination des procédures,
multiplication des coûts, mal-administration, etc.
Le CESA a également maintes fois rappelé certaines spécificités de l’Alsace, région s’inscrivant
dans une coopération transfrontalière à l’échelle du Rhin Supérieur, à la superficie limitée,
composée de deux départements et dotée d’une densité de population au-dessus de la moyenne
nationale. Cependant, si ces spécificités appuient la réflexion, elles ne la conditionnent pas.
Afin de conforter l’efficacité et la cohérence de l’action publique en région, le CESA a souhaité, à
plusieurs reprises1, la mise en place d’une nouvelle gouvernance qu’imposent les enjeux de
modernisation, de croissance économique et de cohésion sociale de l’Alsace.
Pour éclairer les systèmes décisionnels complexes, le terme de « gouvernance » prend en compte
« l'ensemble des différents processus et méthodes à travers lesquels les individus et les
institutions, publiques et privées, gèrent leurs affaires communes »2. Une bonne gouvernance
permet un fonctionnement efficace du système gouverné.
De même, le Président du Conseil économique et social de la République, Jacques DERMAGNE,
insiste sur la nécessité d’une nouvelle méthode de gouvernement en soulignant que « la manière
de prendre la décision publique est aussi importante que la décision elle-même. … il nous faut
désormais penser l’action publique et le gouvernement des hommes avec des méthodes
nouvelles »3.
Cette question de méthode est au coeur des préoccupations de l’assemblée des
socioprofessionnels qui a compétence pour participer à la préparation et à l’évaluation des
politiques publiques influençant l’avenir de l’Alsace.
Celles-ci ne se limitant pas aux seuls domaines d’intervention du Conseil régional, se pose donc la
question des interventions de l’Etat et des autres collectivités territoriales dans des domaines de
compétences partagés.
L'importance du « fait régional » pour le CESA n’est plus à démontrer. Or, après la promulgation
de la loi Libertés et Responsabilités locales du 13 août 2004, il constate, la portée limitée du
renforcement des pouvoirs d’intervention de la Région. Déjà pénalisées par la diminution
progressive de leur autonomie fiscale, les Régions ont vu en effet, au cours des débats
parlementaires, abandonnés la proposition de les ériger en véritable « chefs de file » des
interventions économiques, ainsi que certains transferts de compétences4 et de moyens.
Résolument inscrite dans une vision stratégique pour l’Alsace, la réflexion du CESA sur la
gouvernance vise avant tout à ouvrir un débat sur ce sujet essentiel et à y contribuer sous l’angle
qui est le sien, celui de la société civile organisée.
Après le constat des obstacles pratiques et juridiques à une gouvernance rénovée, le CESA
propose :
- l’approfondissement des coopérations entre les principales collectivités ;
- la poursuite de la décentralisation avec un transfert abouti des compétences et des moyens ;
- enfin et surtout, la création d’une collectivité unique de portée régionale qui exercerait les
compétences dévolues à la Région et aux Départements.
1 Voir en annexe, la liste et les extraits des avis évoquant les questions de gouvernance publique.
2 Rapport de la Commission des Nations unies sur la gouvernance mondiale - 1995.
3 Discours à la 2e Convention du Conseil économique et social national « Quelle place pour la société civile organisée
dans la décision publique » - Paris, 28 septembre 2005.
4 Par exemple : l’abandon de la proposition de transfert aux Régions des aides économiques collectives ou la
recentralisation partielle du financement de l’apprentissage et de l’innovation.
...
En raison des enjeux de modernisation, de croissance économique et de cohésion sociale de
l’Alsace, le CESA considère, qu’en matière de gouvernance publique, il y a urgence à engager un
vaste débat qui concerne au premier chef l’Alsace, ses collectivités et ses citoyens. Il souhaite
aussi que d’autres Conseils économiques et sociaux régionaux et le Conseil économique et social
de la République s’emparent de celui-ci.
En l’état actuel, le CESA privilégie la solution d’une assemblée unique, le Conseil d’Alsace, au
service d’une stratégie régionale dans une Europe et un monde en pleine mutation.
Il entend aussi être l’un des acteurs, particulièrement attentif, du débat sur l’évolution de la
gouvernance publique en Alsace.
http://www.cesr-alsace.fr/cms/upload_pdf/avislagouvernancepub_1.pdf
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